Projet local : les coordonnées du vendeur, règles fiscales et textes juridiques doivent être vérifiés et approuvés avant la vente.
Information des consommateurs
Les consommateurs disposent généralement de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, selon le point de départ et les conditions légales applicables. Une notice complète et un formulaire type doivent être fournis avant les ventes.
Articles de catalogue
Fabriquer un article standard après commande ne supprime pas à lui seul la rétractation. Une exception peut concerner des biens réellement fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés.
Retours et frais
L’adresse et les frais de retour, y compris pour les biens non expédiables par colis, doivent être définis pour SANINOX. Les droits concernant les défauts restent inchangés.
Mise à jour : 10 septembre 2026